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Stock en France
Paiement sécurisé BNP Paribas
Livraison gratuite à partir de 89€
Tel.: +33 4 50 96 01 26

Conditions Générales de Ventes

Article 1 : Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros (EUR), toutes taxes françaises comprises (dont TVA française) hors participation aux frais de traitement et d'expédition (voir "Livraison").
Pour toute livraison vers un pays autre que la France métropolitaine, dans un état membre de l'Union Européenne ou hors Union Européenne, le client est, de fait, l'importateur du ou des produits concernés. Des droits de douanes ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles par les services de l’état du pays de livraison. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de L'Epicerie Québécoise. Ils seront à la charge du client et relèvent de son entière responsabilité, en termes de déclarations et de paiements aux autorités et organismes compétents du pays concerné. Nous conseillons à tous nos clients ne résidents pas en France Métropolitaine de se renseigner sur ces aspects auprès de leurs autorités locales.
L'Epicerie Québécoise se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, la facturation se faisant sur la base des tarifs affichés sur www.epicerie-quebecoise.com au moment de l'enregistrement des commandes.

Article 2 : Commande

Vous pouvez passer commande sur www.epicerie-quebecoise.com, une facture détaillée sera disponible dans votre compte en ligne sur L'Epicerie Québécoise. Nous nous réservons le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif à une commande antérieure.

Article 3 : Acceptation des C.G.V.

Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente (C.G.V.) avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation des Conditions Générales de Vente.

Article 4 : Disponibilité

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.

En cas de rupture de stock sur un des produits de votre commande, L'Epicerie Québécoise vous expédiera le reste de votre commande et procèdera immédiatement au remboursement du ou des produits manquants.

Article 5 : Livraison

Nous livrons en France et plus largement en Europe (cf. Livraison pour plus d'information).

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiqué au cours du processus de commande, il vous appartient de vérifier l’exactitude des informations de livraison.

Nous mettons en préparation le jour même toutes commandes passées avant midi (12h00). Les commandes validées et payées après ce délai seront mise en préparation le lendemain.

Les délais indiqués sur la page "Livraison" sont des délais moyens habituels et correspondent aux délais de traitement d'expédition, auxquels s'ajoute le délai d’acheminement. En cas de retard de préparation de votre commande, un email vous sera adressé. Dans ce cas, et tant que le produit n'est pas expédié, vous pourrez annuler votre commande.
Nous vous invitons également à consulter régulièrement votre suivi de commande sur votre espace client et à appeler le Service Clientèle pour toute question ou en cas de problème.

En cas de commande trop volumineuse pour le mode de transport choisi, ou trop fragile, nous nous accordons le droit de vous expédier votre commande via un transporteur routier. Dans ce cas, vous devrez être présent lors du passage du livreur. Nous demandons systématiquement à la compagnie de transport de vous appeler afin de convenir d'un rendez-vous. Vous devrez signaler par écrit, lors de la signature du bon de livraison, tout incident (carton abimé, palette souillée, etc…).

Article 6 : Réclamations concernant la livraison

Non livraison pour erreur d'adresse :

Si l'erreur est du fait de L'Epicerie Québécoise, nous vous ré-expédierons le colis dès réception à nos frais. Si l'erreur est de votre fait, nous nous verrons obligés de vous demander de régler les frais de ports réels du second envoi. Dans le cas où vous souhaiteriez annuler la commande, nous effectuerons le remboursement hors frais de port.

Colis retourné après le délai d'instance :

Si vous ne vous rendez pas à votre bureau de poste dans les 15 jours suivant la réception de l'avis de passage de votre facteur pour la livraison Colissimo le colis nous est automatiquement retourné. A noté que ce délai est de 7 jours ouvrés en point Mondial Relay. En cas de retour dû à un délai d'instance dépassé, les frais de retour seront à votre charge. Ces derniers sont établis par le transporteur (et non par L'Epicerie Québécoise) et sont de 9.60€ TTC. Dans ce cas les modalités seront les mêmes que pour non livraison suite à une erreur d'adresse (ci-dessus).

Colis perdu :

Si le transporteur venait à perdre votre colis, nous nous engageons à ouvrir une enquête auprès de leur service réclamation. Une fois la perte du colis confirmée par le transporteur, nous vous renverrons votre commande sans aucun frais supplémentaire. Pour se faire vous devrez nous envoyer par courrier ou par mail une copie de votre carte d'identité et une lettre manuscrite indiquant sur l'honneur que vous n'avez pas reçu ce dit colis et que vous vous engagez à refuser le premier colis dans le cas où il vous serait distribué par la suite.

Colis détérioré :

Il vous appartient de vérifier le contenu de votre colis dès réception de ce dernier, devant le facteur ou commerçant du point relais. Ainsi, vous pouvez dresser un constat avec le représentant du transporteur pour effectuer les démarches de réclamation des désagréments dont il est seul responsable.

Si le livreur venait à vous déposer un colis apparemment détérioré vous pouvez :

Tout colis non réclamé suite à nos relances par mails, entraînera une annulation de la commande après 6 semaines.

Article 7 : Paiement

Le règlement de vos achats s'effectue par carte bancaire : Carte Bleue, Visa, MasterCard ou e-card (système de paiement en ligne sécurisé Mercanet de la BNP Paribas). Pour réaliser vitre paiement, vous aurez besoin des 16 chiffres de votre carte bancaire, de sa date d'expiration et du cryptogramme au dos.

La Banque BNP Paribas utilise la technologie SSL pour garantir une transaction sécurisée lors d'un paiement par carte bancaire. Le règlement de vos achats avec le système Mercanet BNP Paribas n'entraîne aucun frais supplémentaire.

L'Epicerie Québécoise n’a à aucun moment accès à vos coordonnées bancaire ou à votre numéro de carte bancaire. Grâce au cryptage des données, vous pouvez acheter en toute confiance sur L'Epicerie Québécoise.

Nous n’acceptons pas les paiements par chèque ou par virement.

Article 8 : Droit de rétractation

Vous disposez du droit de rétractation de quatorze (14) jours à compter de la réception, prévu par la loi, pour nous retourner les articles sans avoir à justifier de motif. Les frais de retour seront alors à votre charge, et seul le prix du ou des produits achetés ainsi que les frais de la livraison initiale seront remboursés sous quatorze (14) jours à compter de la réception des produits. Quoi qu’il en soit, vous devez dans un premier temps prendre contact avec notre service après-vente. Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine et accompagnés d'une copie de la facture. L'adresse de retour sera:

L'Epicerie Québécoise

25, impasse des Prunus

74190 Passy - France

Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client ne sont pas repris.

Article 9 : Conformité des produits

Nous nous engageons à vous rembourser (par retour bancaire ou par avoir), ou à vous échanger les produits ne correspondant pas à votre commande. Dans ce cas, nous vous remercions de bien vouloir prendre contact avec le service-après vente pour nous en informer de manière détaillée par mail accompagné d'au moins une photographie couleur. L'Epicerie Québécoise décidera de procéder à l'échange, au dédommagement ou au remboursement du ou des produits. 

En cas d'erreur de notre part, L'Epicerie Québécoise décidera de vous envoyer une étiquette Colissimo retour, à ses frais pour procéder à l'échange, soit de vous rembourser l'article non reçu.

En cas d'oubli de notre part, L'Epicerie Québécoise décidera soit de vous renvoyer l'article manquant (à ses frais), soit de vous le rembourser sous forme d’avoir.

Enfin en cas de produit détérioré par le transport, L'Epicerie Québécoise s'engage à faire toutes les démarches nécessaires auprès de votre transporteur pour obtenir le remboursement des produits. Dans ce cas, merci de joindre à votre demande par mail toutes photographies pouvant justifier le problème : le colis avec étiquette visible, le produit dans son emballage d’origine, le produit détérioré, etc…

Article 10 : Remboursement

Les remboursements des produits dans les hypothèses visées aux articles 8 et 9 seront effectués dans un délai inférieur ou égal à quatorze (14) jours après la réception des produits par nos soins. Le remboursement s'effectuera au choix de L'Epicerie Québécoise par crédit sur votre compte bancaire ou par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation. Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.

Article 11 : Services à la clientèle

Pour toute information ou question, notre service clientèle se tient à votre disposition :

Téléphone : +33 (0)4 50 96 01 26

(du lundi au vendredi de 9h-12h00 et 14h00-18h00)

Courriel : contact@epicerie-quebecoise.com

Article 12 : Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de L'Epicerie Québécoise ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits que vous envisagez de commander.
Les photos sont communiquées à titre indicatif. Nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises. N'hésitez pas à nous contacter en cas de doute ou si vous souhaitez des renseignements complémentaires.

Article 13 : Protection

L’ensemble des éléments contenus sur ce site, en particulier les textes, illustrations et photographies ne peuvent faire l'objet d'aucune utilisation, modification, altération, reproduction partielle ou totale et plus généralement d'aucune exploitation sans l'accord express de la Sarl Compagnie du Mont Royal.

Article 14 : Litiges

Les présentes Conditions Générales de Ventes sont soumises à la loi française, en langue française. Tout litige sera porté devant le tribunal compétent du siège du vendeur, quel que soit le lieu d’expédition des commandes.

Article 15 : Réclamations & Médiation

Le cas échéant, le client peut présenter une réclamation en contactant la société au moyen des coordonnées suivantes :

L'Epicerie Québécoise

Service Réclamations

25, impasse des Prunus

74190 Passy - France

+33 4 50 96 01 26

contact@epicerie-quebecoise.com

Pour toutes réclamations, merci de nous indiquer votre numéro de commande, ainsi que le nom et le numéro de lot du ou des produits concernés.

Conformément aux dispositions des art. L. 611-1 à L. 616-3 du Code de la consommation, le client est informé qu'il peut recourir à un médiateur de la consommation dans les conditions prévues par le titre Ier du livre VI du code de la consommation. En cas d'échec de la demande de réclamation auprès du service client de L'Epicerie Québécoise, ou en l'absence de réponse dans un délai de deux mois, le consommateur peut soumettre le différent à un médiateur qui tentera en toute indépendance de rapprocher les parties en vue d'obtenir une solution amiable. Pour cela, la Commission Européenne a mis en place un site afin de faciliter vos démarches : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home2.show&lng=FR

Article 16 : Informations nominatives

Les informations recueillies sur le client font l’objet d’un traitement informatique réalisé par l’entreprise et sont indispensables au traitement de sa commande. Ces informations et données personnelles sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires. Elles seront conservées aussi longtemps que nécessaire pour l’exécution des travaux commandés et des garanties éventuellement applicables à l’issue de ces travaux.

Le responsable du traitement des données liées à votre commande est la  société :

Compagnie du Mont Royal

25, impasse des Prunus

74190 Passy - France

administration@compagniedumontroyal.com

Le responsable de l’hébergement et de la sécurisation des données collectées est la société :

Kiriola

49, chemin Vert

69760 Limonest - France

contact@kiriola.fr

(mise en place d'un certificat SSL (HTTPS, sécurisation des accès au site et communications vers le serveur de paiement bancaire); sécurisation et isolation de la base de données (clients, commandes, ...), accès par réseau privé uniquement, aucun accès direct par Internet; mise en place d'un plan de sauvegarde sécurisé externe).

L’accès aux données personnelles sera strictement limité aux employés du responsable de traitement, habilités à les traiter en raison de leurs fonctions. Les informations recueillies pourront éventuellement être communiquées à des tiers liés à l’entreprise par contrat pour l’exécution de tâches sous-traitées, sans que l’autorisation du client ne soit nécessaire.

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, telle que modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, et par le Règlement Européen n°2016/.679, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, et de portabilité des données le concernant, ainsi que du droit de s’opposer au traitement pour motif légitime, droits qu’il peut exercer en s’adressant au responsable de traitement à l’adresse postale ou email mentionnée ci-dessus, en joignant un justificatif de son identité valide.

En cas de réclamation, le client peut contacter la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). 

Notre site est également conçu pour être particulièrement attentif aux besoins de nos clients. C'est entre autres pour cela que nous faisons usage de cookies. Les cookies ont pour but de signaler votre passage sur notre site. Les cookies ne sont donc utilisés par L'Epicerie Québécoise que dans le but d'améliorer le service personnalisé qui vous est destiné.

 

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